Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les abonnements aux solutions logicielles Halirom (OZIR, OTRYX, ORYX) souscrits via le site halirom.com ou par devis Entreprise. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes.

2. Identification du vendeur

Voir mentions légales.

3. Description des services

OZIR — Administration locale

Application desktop d'automatisation administrative (emails, devis, factures, comptabilité).

OTRYX — Marketing IA

Application web de génération de sites, contenus et campagnes marketing.

ORYX — Terrain & mobilité

Application mobile/PWA de suivi terrain, interventions, chantiers.

Suite Halirom

Bundle des trois produits ci-dessus + orchestrateur de gestion des licences.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA française (20%) s'applique selon les règles fiscales en vigueur. Les clients UE avec numéro de TVA intracommunautaire valide sont exonérés (autoliquidation).

Halirom se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours sont préservés jusqu'à leur prochaine échéance.

5. Essai gratuit

Tout client peut bénéficier d'une période d'essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.

6. Souscription & paiement

Les plans Starter, Pro et Suite Halirom sont souscriptibles en ligne via Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA). Le plan Entreprise fait l'objet d'un devis et d'une facturation classique par virement.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation.

7. Durée et résiliation

Les abonnements Starter, Pro et Suite sont sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

Le plan Entreprise peut comporter une durée minimale d'engagement précisée au devis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats fournis à des professionnels dans le cadre de leur activité. Les abonnements Halirom étant destinés à un usage professionnel B2B, ce droit n'est pas applicable.

9. Service Level Agreement (SLA)

[À VALIDER] — Pour les plans Pro et Suite, Halirom s'engage à un taux de disponibilité cible de [99.5% / 99.9%] sur une base annuelle. Le plan Entreprise inclut un SLA contractuel détaillé précisé au devis.

10. Données & confidentialité

Halirom respecte le RGPD et applique les mesures de sécurité décrites sur la page Sécurité. Un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est fourni à chaque client professionnel.

11. Propriété intellectuelle

Les logiciels OZIR, OTRYX, ORYX et l'orchestrateur Halirom restent la propriété exclusive de Halirom. L'abonnement octroie un droit d'usage non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Les données métier produites par le client (contenu, fichiers, analyses) restent intégralement la propriété du client.

12. Limitation de responsabilité

Halirom met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fourniture du service. La responsabilité de Halirom est plafonnée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

13. Réversibilité

À la fin de l'abonnement, Halirom permet l'export de toutes vos données dans des formats standards (JSON, CSV, PDF) pendant une durée de 30 jours. Au-delà, les données sont supprimées définitivement.

14. Force majeure

Halirom ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Halirom, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [organisme à compléter] avant toute action contentieuse.

Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@halirom.com